Conditions générales de vente
Lorsque vous passez commande à LE FOURNIL D’ELAKHA, il s’agit, de la part du client, d’une adhésion sans réserve aux CGV en vigueur le jour de la commande. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat. Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec LE FOURNIL D’ELAKHA pour les produits que vous avez sélectionnés. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition du dit produit est sans rapport directe avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
Préambule
L’offre de la présente boutique informatique est proposée par la société LE FOURNIL D’ELAKHA. Identification de l’entreprise : LE FOURNIL D’ELAKHA ayant pour numéro SIREN : 919 575 415 . LE FOURNIL D’ELAKHA déclare que le traitement des données à caractère personnel récoltées se fera dans le respect de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978. LE FOURNIL D’ELAKHA décline toutes responsabilités en cas de retard ou non livraison pour cause de coordonnées inexactes ou imprécises, en cas de force majeure (manifestations, grèves) ou si l’accessibilité aux locaux est impossible au livreur (grille, chien de garde, etc.). Toutes les informations contenues dans le site lefournildelakha.com sont en langue française.
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance dans la présente boutique électronique de LE FOURNIL D’ELAKHA.
Couverture de l’offre
Livraison par Colissimo : France Métropolitaine. Le délai d’expédition d’une commande est en moyenne de 48h à 72h ouvrables. LE FOURNIL D’ELAKHA décline toute responsabilité si une commande est en attente à un bureau de retrait (bureau de poste ou autre) ou que la commande finie par être renvoyée à LE FOURNIL D’ELAKHA faute d’avoir été retirée dans les délais exigés par le transporteur.
Livraison locale : le client s’engage à pouvoir être livré dans la ou les ville(s) spécifiée(s) pour ce mode de livraison. Lors de la validation de la commande, le client peut choisir un jour et une heure de livraison parmi les jours et heures proposés.
Livraison par UPS : Allemagne et Belgique. Le délai d'expédition d'une commande est en moyenne de 48h à 72h ouvrés. LE FOURNIL D'ELAKHA décline toute responsabilité si une commande est en attente à un point relais ou que la commande finie par être renvoyée à LE FOURNIL D'ELAKHA faute d'avoir été retirée dans les délais exigés par le transporteur.
Confirmation de la commande
La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par LE FOURNIL D’ELAKHA. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat. (Produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, etc.). LE FOURNIL D’ELAKHA se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement, soit à un problème concernant la commande reçue.
Création du compte
Pour effectuer des achats sur le site lefournildelakha.com, le client peut choisir, au préalable, de procéder à la création d’un compte client. La création de compte est limitée à un par foyer (même nom, même adresse électronique ou postale). Pour créer son compte, le client doit renseigner, d’une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. D’autre part, des renseignements seront demandés au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, email). Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à renseigner tout changement le concernant via la rubrique “se connecter”. Un récapitulatif des informations fournies est présenté au client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre LE FOURNIL D’ELAKHA et le client. Le client peut, s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr.
Le client règle sa commande
Par carte bancaire, via STRIPE, ou par Paypal sur le site internet de LE FOURNIL D’ELAKHA. Le client garantit à LE FOURNIL D’ELAKHA qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de LE FOURNIL D’ELAKHA, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. LE FOURNIL D’ELAKHA ne pourra être tenu responsable par le client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site Paypal.com de sa part, ni par l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.
Transfert des risques
Afin d’informer LE FOURNIL D’ELAKHA des éventuelles restrictions alimentaires (telles que les allergies) auxquelles le client serait sujet, le client a la possibilité d’inscrire cette information dans une case commentaire prévue à cet effet. Dans le cas où un problème surviendrait, LE FOURNIL D’ELAKHA décline toute responsabilité. Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande. LE FOURNIL D’ELAKHA se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. En revanche, LE FOURNIL D’ELAKHA dispose d’une obligation de conformité des produits aux commandes passées. LE FOURNIL D’ELAKHA est également responsable du transport des dites commandes jusqu’à la remise en mains propres au client. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Le client dispose de trois jours ouvrés après réception de sa commande pour effectuer une réclamation.
Exécution de la commande
La commande peut être exécutée jusqu’à 3j ouvrés (du dimanche au jeudi, sauf cas jours fériés) après la confirmation de la commande . En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, LE FOURNIL D’ELAKHA, s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au client ou le dépôt du produit dans la boîte aux lettres du destinataire. Après la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès de LE FOURNIL D’ELAKHA dans les plus brefs délais.
Force Majeure
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, -les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. (Si au-delà d’une période de deux (2) heures, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.)
Retrait des produits en cas d’absence du client
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, LE FOURNIL D’ELAKHA ou son transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le client devra recontacter LE FOURNIL D’ELAKHA ou son transporteur pour envisager une nouvelle livraison ou aller chercher sa commande dans un lieu de retrait. En cas de nouvelle livraison celle-ci sera effectuée uniquement dans la journée et dans des délais pouvant varier. (Un frais de livraison supplémentaire sera dû par le client.)
Droit de Rétractation
Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois votre commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121-28-4° du code de la consommation).
Garantie
Afin d’éviter tout désagrément les produits sont bien conservés et vérifiés par LE FOURNIL D’ELAKHA avant leur expédition. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Pour la mise en oeuvre de la garantie, le client retourne à ses frais le produit accompagné d’une photocopie de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de LE FOURNIL D’ELAKHA, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par LE FOURNIL D’ELAKHA. Dans cette dernière hypothèse, LE FOURNIL D’ELAKHA procédera au remboursement du prix du client.
Signature électronique
Le clic de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LE FOURNIL D’ELAKHA, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Assurance
Resposabilité civile professionnelle assurée par AXA France IARD SA représenté par MM DESJARDINS ET GODJIKIAN couvrant le monde entier.
Différent
Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée au tribunaux du ressort du siège social de LE FOURNIL D’ELAKHA.